Kbis, TVA, SIRET, EORI : tous les documents administratifs d'une entreprise

Quand on gère une entreprise en France, le numéro DUNS n'est qu'un des nombreux identifiants et documents dont vous aurez besoin. Kbis, numéro de TVA intracommunautaire, SIRET, EORI, bilans comptables… Chaque document a son rôle, et les obtenir peut parfois prendre un temps considérable. Voici un tour d'horizon complet — et comment les récupérer rapidement.

Le numéro DUNS : votre identifiant international

Le numéro D-U-N-S (Data Universal Numbering System) est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par Dun & Bradstreet. Il est reconnu dans plus de 200 pays et exigé par de nombreuses plateformes internationales : Apple Developer Program, Google Ads, Google Play, marchés publics européens et américains.

L'extrait Kbis : la carte d'identité de votre entreprise

Le Kbis est le document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et contient les informations clés : dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège, montant du capital, identité des dirigeants, numéro RCS.

Obtenir un Kbis officiel via Infogreffe prend du temps et coûte entre 3 et 5 €. Des services comme Papiers Entreprise permettent d'obtenir une fiche légale Kbis informatif en 2 minutes par email, à partir de 1,90 €.

Le numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal attribué par l'administration fiscale à toute entreprise assujettie à la TVA dans l'Union européenne. En France, il se compose du préfixe « FR » suivi de 11 chiffres (une clé de 2 chiffres + le numéro SIREN).

La vérification officielle se fait via le système VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne. Papiers Entreprise propose la recherche du numéro TVA + certificat VIES en quelques minutes, avec un PDF professionnel envoyé par email.

Le numéro SIRET : l'identifiant de chaque établissement

Le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est un identifiant à 14 chiffres composé du numéro SIREN (9 chiffres, identifiant l'entreprise) et du NIC (5 chiffres, identifiant l'établissement). Chaque entreprise a un SIREN unique, mais peut avoir plusieurs SIRET si elle possède plusieurs établissements.

La fiche SIRET complète sur Papiers Entreprise inclut l'adresse, le code APE/NAF, la date de création, l'effectif et le statut — livrée en 2 minutes.

Le numéro EORI : obligatoire pour l'import-export

Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant douanier européen obligatoire pour toute entreprise qui importe ou exporte des marchandises en dehors de l'Union européenne. En France, il est attribué par la douane et se compose du préfixe « FR » suivi du numéro SIRET.

Vérifier ou obtenir votre numéro EORI est possible via Papiers Entreprise, qui automatise la recherche dans la base douanière européenne.

Les bilans et comptes annuels

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) sont déposés chaque année au greffe du tribunal de commerce. Ils sont publics pour la plupart des sociétés commerciales (sauf déclaration de confidentialité pour les TPE/PME).

La fiche financière de Papiers Entreprise compile les données financières clés en un PDF clair, livré par email en quelques minutes.

DUNS + documents français : la combinaison gagnante

Si vous répondez à un marché public international ou que vous vous inscrivez sur une plateforme comme SAM.gov (USA) ou le portail Funding & Tenders (UE), vous aurez besoin à la fois de votre numéro DUNS et de vos documents administratifs français.

Tableau récapitulatif